Ça part à vau-l’eau ! Qui n’a pas déjà assisté, sur son lieu de travail, à une scène de harcèlement moral envers un de ses collègues, voire en être victime soi-même ? La loi est stricte sur ce sujet, des solutions existent et les sanctions peuvent être très lourdes pour les harceleurs. Harcèlement moral au travail : et si on en parlait ? Chez Egeria Conseil, nous abordons ci-dessous ce vaste sujet en quelques points.
Le harcèlement moral en entreprise : définition et obligations
Définition
Le harcèlement moral est un délit ! C’est le Code pénal qui le dit et plus particulièrement l’article 222-33-2 : propos, comportements répétés, dégradation des conditions de travail, porter atteinte aux droits, à la dignité d’un collaborateur, altérer sa santé physique, mentale, compromettre l’avenir professionnel… Tout cela est puni par la loi ! Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende ! Ça calme non ?
Qui dit comportements répétés, dit plusieurs. Pour parler de harcèlement, 2 minimums sont nécessaires mais pas forcément rapprochés. Ces agissements peuvent être espacés dans le temps.
Les obligations de l’employeur
En tant qu’employeur, vous avez un rôle à jouer dans la prévention des risques de votre entreprise. En effet, vous avez une obligation de sécurité et donc de résultat.
Le Code du travail est clair, vous devez (cf. art. 4121-1) mettre en place des actions :
- De prévention ;
- D’information et de formation ;
- Une organisation et des moyens adaptés.
Comment reconnaître le harcèlement au travail ?
Qui peut être victime de harcèlement au travail ?
C’est simple, n’importe quel salarié peut être victime de harcèlement au sein de son entreprise. Que vous soyez en CDI, en CDD, stagiaire, apprenti ; avec 30 ans d’ancienneté ou 6 mois ; travaillant dans une multinationale ou encore dans une TPE, rien n’empêchera un bourreau d’agir.
Par qui peut-on être harcelé moralement ?
Là encore, il n’y a pas de règle. Le harcèlement peut surgir de la part d’un employeur lui-même, d’un supérieur hiérarchique ou une personne ayant une fonction dite « d’autorité » (vous le reconnaissez le jeune, que vous avez formé, prêt à tout pour gravir les échelons, qui n’était pas encore né que vous étiez déjà dans l’entreprise, qui devient votre chef et qui vous apprend aujourd’hui votre travail ?).
Mais ce n’est pas tout ! Un harceleur peut être aussi un (ou des) collègue(s), un membre de votre équipe ayant des comportements, des gestes dits hostiles envers vous.
Comment le harcèlement se manifeste-t-il ?
Un harceleur trouve toujours un moyen de faire du mal, avec ou sans le sourire :
- Piquer une crise d’hystérie sur son collaborateur hurlant des ordres un vendredi à 19 heures ;
- Critiquer sans arrêt le travail réalisé ;
- Faire des piques soi-disant « humoristiques » telles que « t’es nulle », « t’es con », etc. ;
- Mettre au placard une collaboratrice lors d’un retour de congé maternité ;
- Faire des remarques grossophobes ;
- Appeler ou envoyer des courriels hors des jours et horaires de travail ;
- Injurier, menacer ;
- …
La liste peut être encore bien longue !
Quelles sont les conséquences du harcèlement sur les victimes ?
Pour une personne victime de harcèlement sur son lieu de travail, les conséquences peuvent être très lourdes.
D’une part, car cela portera atteinte aux droits et à la dignité du salarié du fait des humiliations et du manque de respect à son égard. D’autre part, cela va altérer la santé physique ou mentale de celui-ci, causer des dépressions, des arrêts de travail ou des accidents de travail, etc.
Pour être clair, il s’agit tout simplement de risques psychosociaux. D’où l’importance d’évaluer les risques (via le DUER), mettre en place des actions qui répondent aux risques évalués et qui protégeront la santé des salariés.
Comment le prouver ?
Pour les victimes, prouver ces agissements est une nécessité, car harceler un salarié est donc bien puni par la loi.
Toutes les preuves de dégradations des conditions de travail sont à conserver :
- Courriels ;
- SMS ;
- Messages vocaux ;
- Courriers ;
- Etc.
Il ne faut pas avoir peur d’en parler au médecin du travail qui pourra, le cas échéant, écrire une attestation. Mais aussi autour de soi : famille, amis, mais aussi collègues. En effet, ils peuvent devenir de précieux alliés et témoins !
Quelles sanctions pour le harceleur ?
Grâce à ses actes, il peut avoir le droit à une jolie et sympathique sanction disciplinaire de la part de son employeur :
- Mise à pied ;
- Mutation ;
- Rétrogradation ;
- Licenciement ;
- …
Avec en prime : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende au pénal. Au civil, il pourra être amené à verser des dommages et intérêts à la victime.
Et nous, comment pouvons-nous vous accompagner ?
Santé et bien-être sont en jeu, alors alerter les personnes compétentes à traiter ce sujet est une priorité. Pour vous aider dans vos démarches, il y a les membres du CSE ou de la DIRECCTE.
À vous chef d’entreprises, managers, responsable des ressources humaines ! Avant d’arriver au point de non-retour, la médiation en entreprise peut être utile. En effet, l’objectif étant de concilier les 2 parties, d’émettre des propositions écrites afin de trouver un accord et mettre fin au harcèlement.
Justement, les équipes d’Egeria Conseil sont spécialistes en médiation inter-entreprise !
Nous offrons également des coaching d’équipe pouvant soulager des situations conflictuelles.
Nous mettons à votre disposition notre regard extérieur et vous proposons différentes formules sur-mesure et adaptées à vos besoins.
Vous souhaitez assainir les relations au bureau, sortir des RPS et mettre en avant la Qualité de Vie au Travail ? Contactez-nous afin que nous trouvions la solution adaptée.
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Eglantine Zabiaux-Trouvé
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